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Les données personnelles collectées

Vos données sont collectées dans la seule finalité d’organiser le budget participatif de la jeunesse en Ardèche - édition 2020. Les données collectées sont les suivantes : 

• Email*
• Nom d'utilisateur*
• Catégorie*
• Civilité*
• Prénom et Nom*
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Code postal et commune*
• Date de naissance*

Les données marquées d’une * sont imposées pour créer un compte.

L’« Email » de l’utilisateur est utilisée afin de vérifier l’unicité des comptes pour la création, l’envoi d’emails d’informations et de notifications, ainsi que pour la newsletter.

Un « Nom d’utilisateur » sera public sur la Plateforme, cela afin de permettre aux Utilisateurs qui le souhaitent d’afficher cette information les concernant. Cette donnée est entrée librement par l’Utilisateur selon son choix et permet aussi de créer une Plateforme plus conviviale sur laquelle les utilisateurs sont anonymes aux yeux de l’ensemble des internautes uniquement s’ils le souhaitent.

La « Catégorie » permettra de majorer les votes des jeunes de 11 à 30 ans lors de la première phase de vote et la « Date de naissance » vient attester de l’inscription dans l’une ou l’autre des catégories.

Le « Code postal » et la « Commune » permettront d’établir des statistiques géographiques anonymes de fréquentation de la Plateforme.

Un mot de passe est également demandé lors de l’inscription, il est bien entendu crypté de manière irréversible dans la base de données du Sous-traitant.

Les données créées par les Utilisateurs

Vote

Selon les paramètres les Utilisateurs peuvent distribuer des points aux propositions. Les informations de vote ne sont disponibles aux Utilisateurs que sous forme de statistiques anonymes, selon la « Catégorie » de l’Utilisateur.

Le Responsable du traitement des données peut connaître l’identité d’un Utilisateur ayant voté afin de pouvoir majorer les votes des jeunes de 11 à 30 ans sur la première phase de présélection en ligne. 

Questionnaire

Les réponses sont anonymes pour le Responsable du traitement des données. Le Responsable du traitement des données a par contre accès à la liste des participants.

Newsletter

L’inscription à la newsletter sert uniquement pour le Responsable de traitement des données afin d’envoyer des informations sur la mise à jour des données de la Plateforme : nouvelles propositions, nouveaux commentaires, nouveau dialogue, actualité de la Plateforme…

Chaque Utilisateur peut choisir ou non de recevoir ces newsletters en cochant ou pas une case associée dans son espace personnel.

Notifications

Les notifications sont des informations pratiques concernant les actions de l’Utilisateur : évolution des propositions déposées, modération des commentaires, changement dans les données, mise à jour du compte…

Chaque Utilisateur peut choisir ou non de recevoir ces notifications en cochant ou pas une case associée dans son espace personnel.

Propriété des données créées par les Utilisateurs

Il est rappelé que les idées ne sont pas protégeables en tant que telles par le droit d’auteur.

Publication des données créées par les Utilisateurs sur la Plateforme

Les Utilisateurs doivent respecter une courtoisie nécessaire au bon déroulement de l’idéation et veiller à l’utilisation d’un langage correct et compréhensible en évitant d’écrire leurs Contributions en majuscules, en phonétique et/ou en langage « SMS ».

Les Utilisateurs s’engagent à ne jamais de publier des Contributions « illicites » (et qu’elle qu’en soit la nature : textes, images, vidéos, sans que cette liste ne soit exhaustive) dont le contenu comporte des éléments :

– de nature publicitaire ou promotionnelle,
– de nature à porter atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image des personnes ou comportant des données personnelles,
– de nature sexuelle (racolage ou prostitution),
– à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent,
– exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires,
– susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d’auteur, dessin et modèle, brevet).

Un Utilisateur postant une Contribution « illicite » sur une Plateforme pourra voir son compte désactivé et/ou suspendu et/ou bloqué; et ce sur l’ensemble des Plateformes gérées par iD City et sans aucun préavis.

En cas de non-respect des engagements, un signalement pourra être transmis aux autorités compétentes, conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. 

Vos données peuvent être transmises à nos partenaires AJIR (Département de l'Ardèche, DIRECCTE Ardèche,  DDCSPP de l'Ardèche, CAF de l'Ardèche, PNR des Monts d'Ardèche, Cermosem, Numérian, Ville d'Annonay, Communauté d'agglomération Privas centre-Ardèche, Communauté d'agglomération ARCHE Agglo, Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans, Communauté de communes du Bassin d'Aubenas, Communauté de communes de Berg-et-Coiron, Communauté de communes DRAGA, Communauté de communes du Pays des Vans-en-Cévennes, Communauté de communes de Val'Eyrieux, Communauté de communes du Val de Ligne, Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, Communauté de communes de la Montagne d'Ardèche, Communauté de communes du Pays de Beaume-Drobie, Syndicat intercommunal Enfance Jeunesse de Peaugres et Syndicat Mixte du Pays de l'Ardèche méridionale ; Agence locale de l'énergie et du climat, Amesud, l'Art d'En Faire, Comité départemental olympique et sportif, CRIJ Auvergne Rhône-Alpes, Europe direct, Fédération ardéchoise des centres sociaux, Labo VE, Résidence habitat jeunes Privas centre Ardèche, Bois Vignal habitat jeunes, Maison de l'emploi et de la formation, MJC d'Annonay, Mission locale Ardèche méridionale, Nouvelle Donne, collectif Pétale 07, Les Films de la pépinière, le Perco, le Réseau ITESS et Le Mat Ardèche) dans le cadre du budget participatif de la jeunesse en Ardèche, qui s’inscrit dans le cadre du projet AJIR - Ardèche, Jeunesse, Innovation, Ruralité.

Conformément à la loi Informatique et liberté modifiée articles 49 à 56 et conformément au Règlement Général de Protection des données articles 15 à 23, vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits concernant vos données personnelles en écrivant à Département de l'Ardèche, à l'attention du directeur de l'Education, de la Jeunesse et de la Vie associative - Service Jeunesse, Vie associative et Solidarité internationale, Quartier La Chaumette - BP 737 07007 Privas cedex en justifiant de votre identité.

Pour plus d’information sur vos droits et démarches, vous pouvez consulter www.cnil.fr.

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Définition de « cookie » et son utilisation. Un « cookie » est un fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite de la Plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

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