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Le règlement du budget participatif de la jeunesse en Ardèche

Lors du lancement de la 1ère édition, le règlement du budget participatif de la jeunesse en Ardèche a été co-écrit avec des jeunes Ardéchois.es à travers un questionnaire en ligne, qui a récolté plus de 200 réponses, et un atelier d'écriture qui a réuni 20 jeunes.

Pour cette 2ème édition, quatre ateliers ont été organisés, réunissant entre 6 et 10 jeunes, pour actualiser le règlement. 

Préambule

Depuis 2016, le projet AJIR - Ardèche, Jeunesse, Innovation, Ruralité ambitionne de mettre les Ardéchois.es de 11 à 30 ans au cœur de la décision politique, pour que celle-ci réponde à leurs besoins et à leurs attentes.

En lançant le budget participatif de la jeunesse en Ardèche, le Département de l’Ardèche et les partenaires AJIR concrétisent cette ambition : avec un budget qui leur est dédié, les jeunes Ardéchois.es s’approprient la prise de décision ! Et ce, dès le règlement du budget participatif : plus de 200 jeunes ont participé à son élaboration et ont décidé de ses modalités.

Le budget participatif de la jeunesse en Ardèche est un dispositif qui permet aux jeunes Ardéchois.es d’exprimer leurs idées pour l’Ardèche de demain ; ces idées inspireront des projets, qui seront soumis au vote de l’ensemble de la population.

Qui peut déposer une idée ?

  • les jeunes Ardéchois.es âgé.e.s de 11 à 30 ans,
  • en leur nom propre ou au nom d’un collectif de jeunes, formel ou informel.

Qui peut déposer un projet ?

  • toute structure (associations, entreprises, établissements publics, collectivités locales...) ayant son siège social dans le département de l'Ardèche,
  • pour les citoyen.ne.s n'ayant pas encore créé leur structure, il est possible de déposer un projet en tant que particulier dans l'attente de la création juridique de la structure, qui doit être effective avant la clôture de la campagne de vote en ligne,
  • un projet peut être déposé par une entreprise, dans la mesure où le projet relève de l’intérêt général et des compétences et missions départementales.

Comment déposer une idée ou un projet ?

Conditions de recevabilité d'une idée ou d'un projet : 

  • être réalisable ou réalisé sur le territoire ardéchois,
  • relever de l’intérêt général, c’est-à-dire répondre aux besoins du plus grand nombre et à un enjeu collectif d’amélioration de la vie quotidienne,
  • être non discriminatoire et non diffamatoire,
  • avoir un impact environnemental réduit, voire positif.

Les projets déposés doivent également :

  • relever des thématiques portées par le Conseil départemental (environnement et écologie, citoyenneté et vie démocratie locale, vie sociale et culturelle locale, mobilité et déplacements, emploi et économie de proximité, enfance, éducation, jeunesse, solidarités et lien social, formation et études, sports et loisirs ),
  • ne pas générer de conflit d’intérêt ni de profit financier pour le porteur,
  • ne pas être financés sur un autre dispositif du Conseil départemental (principe de non-cumul de dispositifs d’aides départementaux),
  • ne pas avoir été lauréat du budget participatif les années précédentes pour le même projet, 
  • relever de dépenses d’investissement et / ou de dépenses de fonctionnement, 
    • les dépenses de personnels sont éligibles dans la limite de 50% du montant de subvention demandée,
    • la réalisation d'investissements sur des propriétés privées est exclue des dépenses éligibles.

Une attention particulière sera donnée aux projets relevant de la transition écologique et solidaire, via un label nommé « priorité des jeunes ». Ce label sera attribué par la Commission d'analyse aux projets respectant au moins 4 des 10 principes suivants : 

  • mobiliser des citoyens et des citoyennes dans la mise en oeuvre du projet ou sa gouvernance,
  • permettre le développement de l'économie et de l'emploi local,
  • favoriser l'accessibilité et l'inclusion de toutes et tous quelles que soient leurs situations, 
  • participer à l'animation de la vie locale et culturelle,
  • favoriser le développement de l'économie sociale et solidaire, et notamment de l'insertion par l'activité économique,
  • permettre aux citoyens et aux citoyennes de s'informer et d'agir concrètement face aux enjeux du dérèglement climatique,
  • favoriser l'autonomie alimentaire d'un territoire et l'accès des habitants et des habitantes à une alimentation équilibrée et respectueuse de l'environnement,
  • prendre en compte l'impact sur les écosystèmes et/ou participer à la restauration de la biodiversité au niveau local,
  • limiter la production d'éléments qui ne présenteront plus d'utilité une fois l'activité terminée, 
  • développer des services de mobilité contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pour qu’un projet soit recevable, les pièces suivantes doivent avoir été fournies au moment du dépôt de projet :

  • copie de la pièce d’identité (si dépôt par un particulier en attente de la création de la structure),
  • budget prévisionnel avec une projection financière sur 2 années,
  • devis
  • relevé d'identité bancaire
  • fiche INSEE avec le numéro SIRET.

Lors de l'instruction du dossier, les services du Département de l'Ardèche pourront solliciter toute pièce jugée utile pour l'analyse du projet. 

Montants minimum et maximum éligibles pour les projets : 

Projet déposé une structure associative :

  • subvention minimum du projet : 500 €,
  • subvention maximum du projet : 30 000 €,
  • autofinancement ou cofinancement demandé d'au moins 5% du projet total,
  • financé jusqu'à 95% par le budget participatif de la jeunesse en Ardèche.

Projet déposé par un établissement public, une entreprise ou une collectivité territoriale :

  • subvention minimum du projet : 500 €, 
  • subvention maximum du projet : 30 000 €,
  • autofinancement ou cofinancement demandé d'au moins 20% du projet total,
  • financé à 80 % par le budget participatif de la jeunesse en Ardèche.

La subvention du budget participatif est une aide ponctuelle. Cette aide n'engage pas la collectivité sur un soutien pluriannuel de la structure ou du projet. 

Campagne pour promouvoir les projets :

Vote et choix des projets lauréats :

  • à partir de 11 ans (avec l’accord des parents pour les mineurs),
  • citoyen.ne résidant en Ardèche (pas de justificatif mais une attestation sur l’honneur),
  • sur la plateforme dédiée https://jeparticipe.ardeche.fr/

Étapes dans le choix des projets lauréats :

  • Commission d'analyse technique de la recevabilité des projets
  • Vote en ligne par les citoyen.ne.s ardéchois.es de leurs projets préférés : chaque citoyen.ne dispose d’un nombre de points à répartir correspondant à 25 % du nombre total de projets déposés (exemple : si 100 projets sont déposés, ils disposent de 25 points à répartir entre les 100 projets) ; à l’issue du vote, les points attribués par les 11-30 ans seront majorés de 30%. Les projets récoltant le plus de points sont sélectionnés pour le jury jusqu’à ce que le montant total de subvention demandée par ces projets représente 200 % de l’enveloppe du budget participatif de la jeunesse en Ardèche.
  • Jury : le jury est composé de citoyen.ne.s âgé.e.s de 11 à 30 ans accompagné.e.s de professionnel.le.s et élu.e.s ; le jury se prononce sur les projets ayant été sélectionnés lors de l'étape précédente. La création d'une vidéo est demandée aux porteurs des projets présentés devant le jury. Elle doit être réalisée avec un fond blanc, sans montage et présenter le projet en 5 minutes maximum. Le jury peut repêcher jusqu'à 2 projets labellisés « priorité des jeunes » non-sélectionnés via les votes en ligne pour les auditionner.

La note finale de chaque projet sera composée pour 25% par le résultat du vote en ligne et pour 75% par le résultat du vote du jury. L'Assemblée départementale ou la Commission permanente se prononcera sur les projets ayant obtenu les meilleurs notes par les citoyen.ne.s et allouera les subventions aux projets lauréats jusqu'à la consommation totale de l'enveloppe du budget participatif de la jeunesse en Ardèche. 

Réalisation des projets et évaluation :

  • La réalisation des projets devra se faire dans l'année civile suivant la délibération qui validera le projet et attribuera la subvention,
  • Le versement de la subvention s'effectuera en deux fois (80 % au démarrage du projet et 20 % à l’issue de sa réalisation). Le porteur de projet devra présenter un bilan sur l'année effectuée au plus tard fin novembre et le versement du solde se fera sur présentation de ce bilan et des justificatifs,
  • Pour permettre le versement de la subvention, une convention sera établie entre le porteur de projet et le Département. Le soutien financier du budget participatif de l'Ardèche implique l'obligation de publicité et d'information de la part du porteur de projet. Ainsi, il sera demandé d'apposer des logos sur tout support lié au projet financé (affiches, site internet, flyers, panneaux dans les locaux...). Tout manquement à l'obligation de publicité pourra entraîner une demande de reversement de l'intégralité de la subvention, 
  • Le budget non-consommé ne sera pas reporté sur l'exercice suivant et devra être restitué au Département,
  • Une évaluation des projets après leur réalisation devra être effectuée. Au-delà d'une évaluation écrite, une rencontre ou une visite sur place pourront être organisées dans le cadre de cette évaluation,
  • Une évaluation du dispositif pour ajustement éventuel pour l'année suivante sera effectuée. 

Dans le cadre du projet AJIR - Ardèche, Jeunesse, Innovation, Ruralité, la démarche fait l'objet d'une observation par l'ANRU et par l'antenne universitaire de Grenoble, le Cermosem. 

Gestion des données personnelles :

Conformément à la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les personnes ayant déposé des idées ou des projets pourront exercer leur droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant le délégué à la protection des données du Département de l’Ardèche par courriel à : info@ardeche.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données - Département de l’Ardèche - Hôtel du Département - Quartier la Chaumette - BP 737 - 07007 Privas cedex.

Télécharger le règlement